
Procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière
Dans le cadre de la gestion du cimetière municipal de Saint-Pathus, il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les
Dans le cadre de la gestion du cimetière municipal de Saint-Pathus, il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer de nom par une simple déclaration à l’État civil.
Les parents d’un premier enfant commun né à compter du 1er janvier 2005 peuvent lui donner le nom du père, celui de la mère, ou
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune. Conditions à remplir par les futurs