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Procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière

Procédure de reprise de concession funéraire en état d'abandon
Procédure de reprise de concession funéraire en état d’abandon

Dans le cadre de la gestion du cimetière municipal de Saint-Pathus, il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles des défunts. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le mardi 10 décembre 2024 à 10h en présence de Monsieur Benoit DANTEC, Maire de la commune. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à se présenter lors de ce premier constat, ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.


Vous pouvez également consulter la liste des concessions concernées en mairie ou à l’entrée du cimetière communal.