Site officiel de Saint-Pathus

01 60 01 01 73

Service état civil mairie de Saint-Pathus

Retrouvez les articles d’informations du service de l’état civil de la mairie de Saint-Pathus ci-dessous.


Le mariage en Mairie

Le mariage avec le service état civil de Saint-Pathus

 Le mariage est l’union de deux personnes de sexe différent ou de même sexe, consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l’État civil (le maire, l’une ou l’un de ses adjoints ou une personne qu’il délègue).

Conditions à remplir par Les futurs époux :

Les futurs époux :

  • Doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays). Par contre, une dispense d’âge pour motifs graves peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage.
  • Ils ne doivent pas être mariés. En revanche ils peuvent être pacsés, la célébration du mariage provoquant la dissolution du PACS.
  • Peuvent se marier dans la mairie de la commune où l’un des futurs époux à son domicile. Ils peuvent également se marier dans la commune où le père ou la mère d’un des futurs époux  son domicile.

Constitution du dossier

Liste des pièces à fournir

Les futurs époux doivent compléter une fiche de renseignements,

Une liste des témoins

Et une attestation de domicile.

En plus de ces documents, chacun des futurs époux devra fournir une copie intégrale de son acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage, une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de trois mois à la date du mariage.

Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, il ou elle devra fournir la copie intégrale de l’acte de décès de son ex-conjoint(e) ou la copie intégrale de l’acte de naissance de son ex-conjoint(e), comportant la mention du décès

Si les futurs époux ont un ou plusieurs enfants communs, ils devront fournir la copie de leur livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant.

Le ou la futur(e) conjoint(e) de nationalité étrangère, outre les pièces déjà listées, devra fournir un certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou le consulat du pays.

La célébration du mariage est précédée de deux étapes obligatoires, l’audition des futurs époux et la publication des bans du mariage.

Afin de vérifier la réalité du consentement au mariage, l’article 63 du code civil impose une audition, préalable à la publication des bans des futurs époux. Cette audition doit avoir lieu au plus tard au moment du dépôt du dossier de mariage.

Après l’audition, il y a pendant dix jours une publication des bans. Cette publication à lieu à la mairie de célébration du mariage ainsi qu’à la mairie de domicile des futurs époux. Dans le cas où la mairie de célébration du mariage n’est pas la mairie de domicile de chacun des futurs époux, il faut ajouter au délai de publication des bans les délais de transmission des bans entre mairies.

Une fois le dossier de mariage complet, vous devrez contacter le service État civil de la mairie afin de prendre un rendez-pour le déposer.