Retrouvez les articles d’informations du service de l’état civil de la mairie de Saint-Pathus ci-dessous.
Le mariage en Mairie
Le mariage est l’union de deux personnes de sexe différent ou de même sexe, consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l’État civil (le maire, l’une ou l’un de ses adjoints ou une personne qu’il délègue).
Conditions à remplir par Les futurs époux :
Les futurs époux :
- Doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays). Par contre, une dispense d’âge pour motifs graves peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage.
- Ils ne doivent pas être mariés. En revanche ils peuvent être pacsés, la célébration du mariage provoquant la dissolution du PACS.
- Peuvent se marier dans la mairie de la commune où l’un des futurs époux à son domicile. Ils peuvent également se marier dans la commune où le père ou la mère d’un des futurs époux son domicile.
Constitution du dossier
Les futurs époux doivent compléter une fiche de renseignements,
Et une attestation de domicile.
En plus de ces documents, chacun des futurs époux devra fournir une copie intégrale de son acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage, une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de trois mois à la date du mariage.
Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, il ou elle devra fournir la copie intégrale de l’acte de décès de son ex-conjoint(e) ou la copie intégrale de l’acte de naissance de son ex-conjoint(e), comportant la mention du décès
Si les futurs époux ont un ou plusieurs enfants communs, ils devront fournir la copie de leur livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant.
Le ou la futur(e) conjoint(e) de nationalité étrangère, outre les pièces déjà listées, devra fournir un certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou le consulat du pays.
Le déroulement de la cérémonie en mairie
La célébration du mariage est précédée de deux étapes obligatoires, l’audition des futurs époux et la publication des bans du mariage.
Afin de vérifier la réalité du consentement au mariage, l’article 63 du code civil impose une audition, préalable à la publication des bans des futurs époux. Cette audition doit avoir lieu au plus tard au moment du dépôt du dossier de mariage.
Après l’audition, il y a pendant dix jours une publication des bans. Cette publication à lieu à la mairie de célébration du mariage ainsi qu’à la mairie de domicile des futurs époux.
Dans le cas où la mairie de célébration du mariage n’est pas la mairie de domicile de chacun des futurs époux, il faut ajouter au délai de publication des bans les délais de transmission des bans entre mairies.
Une fois le dossier de mariage complet, vous devrez contacter le service État civil de la mairie afin de prendre un rendez-pour le déposer.
LE RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS
Nous vous rappelons que tous les jeunes Français, garçons et filles de 16 ans, doivent se faire recenser à la Mairie dans les 3 mois qui suivent l’anniversaire.
Pour ce faire, le jeune concerné par le recensement ou l’un de ses parents doit se présenter en mairie, muni de la carte d’identité ou du passeport de la personne concernée par le recensement, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
L’attestation de recensement remise par la mairie est primordiale, car elle est réclamée lors de l’inscription aux examens et concours ; notamment le CAP, le BEP, le Baccalauréat, le permis de conduire et la conduite accompagnée…
Défaut de recensement :
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous serez sanctionné par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans (à partir de 18 ans, il faut avoir effectué la journée de défense et citoyenneté pour s’inscrire à un concours ou examen d’État)
Pour plus d’information, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Lien connexe : La Journée Défense et Citoyenneté