Notre politique de protection des Données à caractère personnel
La protection et la confidentialité de vos Données à caractère personnel, pour nous, c’est primordial !
Vos Données à caractère personnel seront traitées comme étant strictement confidentielles et pour les seuls besoins de nos services à moins que vous n’en décidiez autrement.
Nos engagements en matière de protection des Données
1. Nous sommes respectueux de vos droits en tant qu’utilisateurs c’est pour cela que nous mettons tout en oeuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.
2. Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix. C’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’une résiliation ou d’un changement de fréquence de réception à tout moment.
3. Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.
Modification de la Politique La Collectivité peut modifier la Politique à tout moment. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance à chaque fois qu’il utilise les Services du Site.
Date de mise en ligne de la présente politique : 11 décembre 2025
- Quelques définitions
Donnée(s) à caractère personnel
Désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
Loi Informatique et Libertés
Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés accessibles sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000000886460
Politique
Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à caractère personnel.
Responsable de traitement
Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre
RGPD
Désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR
Site
Le site internet de la Collectivité permet à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir : https://www.saint-pathus.fr/
Traitement(s)
Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Utilisateur
Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.
2. Identité du responsable de traitement
Les Données personnelles sont collectées par la Mairie de Saint-Pathus dont le siège est basé au 6 Rue Saint-Antoine, 77178 Saint-Pathus.
Nous sommes soucieux de la protection des Données à caractère personnel qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
3. Vos droits
En application de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
▪ Droit d’accès : à ce titre, vous pouvez avoir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l’entreprise et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations vous concernant conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD.
▪ Un droit de rectification : vous pouvez nous demander que vos Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques.
▪ Un droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
▪ Un droit à l’effacement de vos Données : vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si l’Utilisateur a retiré son consentement sur lequel est fondé le traitement, si l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis.
▪ Un droit à la limitation du traitement de vos Données : vous avez la possibilité d’obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit vient compléter le droit à la rectification et le droit d’opposition au traitement de vos Données.
▪ Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit d’obtenir du Responsable de traitement une copie des Données que vous aurez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
▪ Droit de définir le sort des Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en oeuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la Collectivité fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
3.1 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Mairie de Saint-Pathus (DPO) 6 Rue Saint-Antoine, 77178 Saint-Pathus ou par mail à dpo@saint-pathus.fr. Pour certains exercices de droits ou en cas de doute, nous pourrons exiger de votre part la communication d’informations ou de documents (Ex : carte d’identité ou passeport) pour nous permettre de clairement vous identifier. Si, après nous avoir contacté, vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté par la Collectivité, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la CNIL via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
4. Quelles informations collectons-nous ?
La communication de vos Données à caractère personnel est dans la plupart des cas délibérée. Du fait de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel. Nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter.
4.1 Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ?
Pour délivrer son service, la Collectivité collecte des données à caractère personnel sur l’Utilisateur. La collecte de vos données à caractère personnel peut s’effectuer :
▪ Depuis le Site ;
▪ Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
▪ Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact avec l’un de nos services ;
▪ Lors de votre participation à des événements organisés par la Collectivité (salons, marchés, expositions etc.)
Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le site, l’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.
a. Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes physiques Lorsque que vous compléter nos formulaires en ligne ou lors d’un échange avec l’un de nos agents, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes : Civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse du domicile, date de naissance, tout type de document afférent à la personne physique utilisé dans le cadre du Service sollicité et toute autre Donnée à caractère personnel qui semble nécessaire à l’Utilisateur et à la Collectivité.
b. Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes morales ▪ Nom, prénom, qualité, adresse électronique, numéro de téléphone mobile du représentant légal de la personne morale ; ▪ Dénomination sociale, Siren, IBAN, secteur d’activité, les données liées à votre satisfaction, assurance responsabilité civil, les données liées à vos échanges avec nos services et toute autre donnée qui semble nécessaire dans le cadre de la gestion et le suivi de votre compte Utilisateur.
5. Les finalités pour lesquelles nous collectons les Données à caractère personnel
Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à traiter vos Données à caractère personnel pour les finalités et sur le fondement des bases légales décrites ci-dessous : Base légale Finalités de traitement
Missions d’intérêt public
▪ Gestion des actes d’état civil
▪ Gestion de l’accueil des usagers
▪ Gestion des attestations d’accueil de personnes étrangères
▪ Gestion des dossiers d’autorisation de l’exercice de l’activité des taxis et des débits de boissons
▪ Gestion des réclamations d’administrés (traitement et réponse aux signalements)
▪ Gestion des subventions aux associations
▪ Gestion des inscriptions aux activités scolaires et périscolaires
▪ Gestion des activités jeunesses vacances
▪ Gestion des manifestations organisées par la collectivité et/ou par les associations et commerçants y compris les manifestations sportives, associatives, marché de noël etc..
▪ Gestion des conseils municipaux
▪ Gestion et suivi des dossiers et demandes d’urbanisme
▪ Gestion des enquêtes publiques
▪ Gestion de la collecte des informations, au recensement et à la journée d’appel de préparation à la défense.
▪ Gestion de la sécurité des biens et des personnes via l’utilisation d’un dispositif de vidéoprotection
▪ Gestion du dispositif de caméra-piéton afin d’assurer la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, la formation et la pédagogique des agents de police municipale ou encore aider à documenter les incidents éventuels et faciliter le travail des services de sécurité.
▪ Gestion de la vidéoverbalisation
▪ Gestion des mains courantes
▪ Gestion des Opérations Tranquillité Vacances (OTV)
▪ Gestion des signalements
▪ Gestion des demandes de consultations des bases de données du cadastre de la commune
▪ Gestion logistique des élections
Traitements réalisés par le CCAS :
▪ Gestion des aides sociales facultatives et obligatoires
▪ Assistance à la constitution des dossiers pour les aides sociales relevant du département
▪ Accompagnement des personnes en difficultés financières
Intérêt légitime
▪ Gestion des accès aux locaux et infrastructures de la collectivité
▪ Gestion des contentieux liés à la collectivité et/ou au tiers impliqués
▪ Gestion du site internet de la collectivité.
▪ Gestion de la billetterie
▪ Gestion des panneaux d’affichages
▪ Gestion des relations avec les partenaires et associations
▪ Publication des annonces et gestion des recrutements
▪ Prévention et lutte contre les fraudes informatiques
Obligation légale
▪ Gestion des passations de marchés publics
▪ Gestion des listes électorales
▪ Gestion des demandes d’exercice de droit des personnes concernées
▪ Gestion des recensements de la population
Traitements réalisés par le CCAS :
▪ Gestion du registre des personnes vulnérables
▪ Gestion de l’attribution des logements sociaux
Consentement
▪ Gestion des inscriptions à la Newsletter
▪ Gestion des envois de communications en lien avec l’actualité de la collectivité
▪ Gestion des statistiques en lien avec la navigation sur le site internet via le dépôt de cookies
Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
▪ Gestion de la location de salles par des particuliers
▪ Gestion de la vente de billets pour participer à des évènements organisés par la collectivité
▪ Proposition d’activités aux séniors et gestion des inscriptions
▪ Gestion des services de portages de repas à domicile
6. Les destinataires de vos données
Au sein de la commune, nous veillons à ce que l’accès à vos données ou le transfert de ces dernières soit autorisé aux seules personnes ayant la nécessité d’y accéder.
En interne, les agents sont soumis à une obligation de confidentialité et ont signé un engagement en ce sens. La Mairie s’engage à ce que seules les personnes habilitées au traitement de votre dossier puissent accéder à vos données
Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel à des tiers externes à la Mairie, nous nous assurons que leur demande est juridiquement valable et que le destinataire est autorisé à accéder à vos données.
Dans certains cas, la Mairie devra communiquer vos données à caractère personnel à des autorités légalement habilitées à en connaître. Dans ce cas, la commune n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent vos données.
Les destinataires internes
▪ Les services internes en fonction des besoins (ex : enfance, jeunesse, urbanisme etc…)
▪ Les élus selon leurs missions
▪ Centre Communale d’Action Sociale (CCAS)
▪ La police municipale
Les destinataires externes
▪ La communauté de Commune
▪ Le service informatique
▪ Les autres communes (dans le cadre de demande de documents)
▪ Le département
▪ Les services communaux indépendants (écoles…)
▪ EDF/Engie/Veolia (ex : offre sociale)
▪ Assistante sociale, médecin, infirmière, aide-soignante
▪ Services de l’état (préfecture, actions logement, trésor public, caisse de retraite…)
▪ Associations
▪ INSEE
La liste ci-dessus est non exhaustive et peut évoluer à tout moment. Afin d’en connaitre les mises à jour, connectez-vous à notre site.
7. La durée de conservation des Données à caractère personnel
Dans le cadre de ses missions, la Mairie veille à ce que les délais légaux de conservation des données qu’elle traite respecte les obligations légales. Dans certains cas, pour des raisons qui lui incombent, la Mairie peut prolonger certains délais de conservation.
L’Utilisateur est informé que la Collectivité est susceptible d’anonymiser ses Données à caractère personnel afin de poursuivre d’autres finalités, telle que la réalisation de statistiques concernant ses Utilisateurs.
8. Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos Données à caractère personnel
En tant que Responsable de Traitement, la Mairie de Saint-Pathus prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos Données à caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
9. Transfert de vos Données à caractère personnel
La Collectivité s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par la Collectivité pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Collectivité veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des données.
10. Sites Web tiers & réseaux sociaux
Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens paraissent en bas du Site et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, la Collectivité ne peut être tenue comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
▪ Instagram
▪ Meta
▪ X
▪ YouTube
11. Politique cookies
11.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Habituellement, un cookie contient le nom du site Web qui l’utilise et une chaîne de texte ou un « identificateur unique » qui permet aux sites Web de reconnaître ce cookie lors de chaque visite subséquente tout au long de sa durée de vie. Les cookies peuvent collecter et stocker un large éventail d’informations, telles que le type de navigateur ou le système d’exploitation utilisé, la langue ou d’autres paramètres du navigateur, ou encore vos interactions avec le site Web. Habituellement, les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des Données qui identifient un individu. Cependant, les informations recueillies avec des cookies peuvent être associées à une personne physique, si elles sont combinées avec des Données personnelles identifiables telles que l’adresse électronique d’une personne. Conformément à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
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En général, nous utilisons différents types de cookies sur notre site :
▪ Les cookies de session sont utilisés pour stocker des informations sur vos activités sur ce site pendant la durée de votre visite. Ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.
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11.2 Quels Cookies utilisons-nous ?
Des cookies strictement nécessaires
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11.4 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies
La liste des cookies que nous utilisons est consultable via l’outil de gestion que nous avons mis en place. Vous avez la possibilité de les désactiver à tout moment. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site et qu’il est donc déconseillé de les désactiver.
11.5 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation
Vous pouvez, également, contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
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▪ Pour Firefox™
11.6 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
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▪ Sur Android
12. Modification de la Politique
La Collectivité peut modifier la Politique à tout moment. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance à chaque fois qu’il utilise les Services du Site.
Date de mise en ligne de la présente politique : 11 décembre 2025