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Changement du nom de famille

Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer de nom de famille par une simple déclaration à l’État civil. Toute personne majeure pourra alors porter le nom de sa mère ou de son père ou les deux par un simple changement.

Changement du nom de famille, ce qui change au 1er juillet 2022

Changement du nom, ce qui change au 1er juillet 2022

Depuis ce vendredi 1er juillet 2022, il est désormais beaucoup plus simple de faire un changement de son nom de famille ! En effet, il suffit de faire une simple déclaration à l’État civil. 

Sont concernées : les personnes qui souhaitent porter les noms de famille de leurs deux parents, ou au contraire qui ne veulent que celui du père ou de la mère. Il est également possible d‘inverser l’ordre des noms de famille si les deux noms ont déjà été utilisés à la naissance. Si la procédure avait dans un premier temps été rejetée, elle est dorénavant acquise, et le service public en détaille les formalités : « à partir du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Avant d’enregistrer ce changement, l’état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie. »

Une notice explicative au formulaire 16229*01 – changement du nom est disponible ci-dessous.