Site officiel de Saint-Pathus

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Service urbanisme

Les missions du service urbanisme :

Le service urbanisme de la ville de Saint-Pathus instruit les demandes d’autorisation du droit des sols de son territoire.

  • Opérations de cession et acquisition
  • Certificats d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner
  • Autorisation du droit des sols :
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable
  • Demande de certificat d’urbanisme opérationnel
  • Consultation du plan local d’urbanisme
  • Consultation et renseignements concernant le cadastre

Jours et horaires d’ouverture au public du service urbanisme :

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS :


– le lundi après-midi,

– le jeudi après-midi,

– le samedi matin


Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) :

INFORMATION : Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme entrera en service pour le début d’année 2022.

Connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain, construire une habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain…

Tous ces projets nécessitent une autorisation préalable, accordée par la mairie de sa commune ou par la communauté urbaine pour les déclarations d’intention d’aliéner.

Actuellement, le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme est uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. Demain, ces demandes d’autorisations pourront aussi se faire en ligne 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.

Qu’est-ce que le GNAU ?

Le GNAU est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme. L’une des fonctionnalités du GNAU est la saisine par voie l’électronique (SVE) qui permet au pétitionnaire ou à son mandataire de déposer via un compte, un dossier en ligne, de suivre son avancée en temps réel et de faciliter les échanges avec la mairie. Toutefois, faire une demande d’autorisation d’urbanisme sous format papier reste possible, le GNAU est un outil disponible, mais non obligatoire.

Comment déposer une demande ?

Il convient de vous créer un compte utilisateur à l’aide du « Guide Utilisateur » disponible sur le site internet de la ville et de formuler votre demande grâce à « l’Aide à la définition du dossier » disponible sur l’interface.


Le site du Géoportail

Le Géoportail est un portail Web public permettant l’accès à des services de recherche et de visualisation de données géographiques ou géolocalisées. Il a notamment pour but de publier les données géographiques de référence de l’ensemble du territoire français.


Vos démarches sur service-public.fr

Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour en savoir plus


Le Plan Local d’Urbanisme

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) et PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Qu’est- ce qu’un PLU ?

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’occasion d’exprimer un projet de territoire, de repenser l’identité et le développement de la commune pour les 10 prochaines années tout en prenant en compte les évolutions réglementaires récentes et en s’appuyant sur les conclusions de diagnostic.

Qu’est- ce qu’un PADD ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la traduction du P.L.U. Il en constitue la pièce maîtresse. Il définit les lignes directrices du développement de la commune sous forme d’orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. C’est un outil de programmation et de planification du développement communal.

Télécharger le document au format PDF

Consulter l’ancien et le nouveau PLU en suivant les liens ci-dessous :