Les missions :

Le service urbanisme instruit les demandes d’autorisation du droit des sols de son territoire.

• Opérations de cession et acquisition
• Certificats d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner
• Autorisation du droit des sols :
• Permis de construire,
• Permis d’aménager,
• Permis de démolir,
• Déclaration préalable
• Demande de certificat d’urbanisme opérationnel
• Consultation du plan local d’urbanisme
• Consultation et renseignements concernant le cadastre

Jours et horaires d’ouverture au public du service urbanisme :

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS :
– le lundi après-midi,
– le jeudi après-midi,
– le samedi matin

---

Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) :

INFORMATION : Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme entrera en service pour le début d’année 2022.

Connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain, construire une habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain…

Tous ces projets nécessitent une autorisation préalable, accordée par la mairie de sa commune ou par la communauté urbaine pour les déclarations d’intention d’aliéner.

Actuellement, le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme est uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. Demain, ces demandes d’autorisations pourront aussi se faire en ligne 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.

Qu’est-ce que le GNAU ?

Le GNAU est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme. L’une des fonctionnalités du GNAU est la saisine par voie l’électronique (SVE) qui permet au pétitionnaire ou à son mandataire de déposer via un compte, un dossier en ligne, de suivre son avancée en temps réel et de faciliter les échanges avec la mairie. Toutefois, faire une demande d’autorisation d’urbanisme sous format papier reste possible, le GNAU est un outil disponible, mais non obligatoire.

Comment déposer une demande ?

Il convient de vous créer un compte utilisateur à l’aide du « Guide Utilisateur » disponible sur le site internet de la ville et de formuler votre demande grâce à « l’Aide à la définition du dossier » disponible sur l’interface.

---

Le site du Géoportail

Le Géoportail est un portail Web public permettant l’accès à des services de recherche et de visualisation de données géographiques ou géolocalisées. Il a notamment pour but de publier les données géographiques de référence de l’ensemble du territoire français.

---

Vos démarches sur service-public.fr

---

Le Plan Local d’Urbanisme

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) et PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Qu’est- ce qu’un PLU ?

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’occasion d’exprimer un projet de territoire, de repenser l’identité et le développement de la commune pour les 10 prochaines années tout en prenant en compte les évolutions réglementaires récentes et en s’appuyant sur les conclusions de diagnostic.

Qu’est- ce qu’un PADD ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la traduction du P.L.U. Il en constitue la pièce maîtresse. Il définit les lignes directrices du développement de la commune sous forme d’orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. C’est un outil de programmation et de planification du développement communal.

Révision du Plan Local d’Urbanisme : votre avis compte !

Lancement de la procédure

La commune de Saint-Pathus lance officiellement la procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ce document essentiel fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols : il encadre les constructions, protège nos espaces naturels, organise les déplacements et accompagne le développement harmonieux de notre commune.
Cette révision a pour but d’adapter le projet urbain aux évolutions de la population, aux besoins en logements, aux enjeux environnementaux et à la transition écologique.
C’est une étape importante pour imaginer ensemble le Saint-Pathus de demain.

Une démarche construite avec vous
Parce que notre commune se construit avec celles et ceux qui y vivent, votre participation est au cœur de cette
démarche.
Tout au long de la procédure, des temps d’information et d’échanges seront proposés afin que chacun puisse
s’exprimer et contribuer à ce travail collectif.
Un registre est déjà disponible à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture habituels, pour recueillir vos
remarques, idées ou suggestions.

Un registre dématérialisé est également accessible en ligne en scannant le QR code ou sur le lien ci dessous :

Nous vous informerons régulièrement de l’avancée des études et des prochaines étapes via les supports de communication habituels de la commune.

Pour toute question
Vous pouvez contacter la mairie :
Chargedeprojet@saint-pathus.fr
01 60 01 01 73

---

VOUS POUVEZ CONSULTER LES DIFFERENTS DOCUMENTS DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ACTUEL AINSI QUE LE PRECEDENT EN UTILISANT LES BOUTONS CI-DESSOUS :