Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.saint-patus.fr
est édité par la Mairie de Saint Pathus.
Pour nous contacter :
Adresse : 6 Rue Saint-Antoine, 77178 Saint-Pathus
Tél : 01 60 01 01 73
Directeur de la publication : Jean-Benoit Pinturier maire de Saint-Pathus
Responsable communication : Monsieur Raphaël Guyader
Réalisation du site Internet :
Agence Subotaï
www.subotai.fr
Hébergement :
Monarobase, SARL au capital de 1500 euros
Siret : 500 518 543 00011
Lieu-dit la Vincendière
28330 Les Etilleux
Tél. : 0033 (0)9 72 21 22 90
Contenu multimédia du site internet de la mairie de Saint-Pathus :
Contenu multimédia du site Internet de la mairie de Saint-Pathus
Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive de la mairie de Saint-Pathus. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée par courrier postal à l’adresse suivante :
Mairie de Saint Pathus- Service communication
6 Rue Saint-Antoine, 77178 Saint-Pathus
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La mairie de Saint Pathus s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.
Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer.