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Vidéo du dernier conseil municipal de la ville de Saint-Pathus
Les conseils municipaux de la mairie de Saint-Pathus sont ouverts au public, vous pouvez les retrouver en vidéo sur le site de la mairie ainsi que sur notre compte YouTube.
Pour les questions du public, un formulaire est mis en ligne quelques jours avant sur cette page
Procès-verbaux des conseils municipaux
Lors du conseil municipal de Saint-Pathus les élues et les élus délibèrent les décisions politiques afin de permettre leur mise en oeuvre par les services administratifs de la ville.
Chaque séance du conseil municipal de Saint-Pathus donne lieu au vote de délibérations qui sont ensuite consignées dans des documents réglementaires appelés actes administratifs.
Les comptes-rendus de séance sont également rendus publics par voie d’affichage ainsi que via le site internet de la mairie de Saint-Pathus.
Depuis le mois de février 2023 les actes administratifs sont à retrouver sur cette page.
Ci-dessous, retrouvez les comptes-rendus ou procès-verbaux des précédents conseils municipaux classés par an.
Cliquez sur la petite flèche ou l’année pour faire dérouler les documents correspondants.
Délibérations des conseils municipaux
Conseil municipal du 17 décembre 2022
- Liste des délibérations du 17 décembre 2022
- Délibération n°1
- Délibération n°2
- Délibération n°3
- Délibération n°4
- Délibération n°5
- Délibération n°6
- Délibération n°7
- Délibération n°8
- Délibération n°9
- Délibération n°10
- Délibération n°11
- Délibération n°12
- Délibération n°13
- Délibération n°14
- Délibération n°15
- Délibération n°16
Conseil municipal du 24 novembre 2022
- Liste des délibérations du 24 novembre 2022
- Délibération n°1-24-11-2022
- Délibération n°2-24-11-2022
- Délibération n°3-24-11-2022
- Délibération n°4-11-24-2022
- Délibération n°5-24-11-2022
- Délibération n°6-24-11-2022
- Délibération n°7-24-11-2022
- Délibération n°8-24-11-2022
- Délibération n°9-24-11-2022
- Délibération n°10-24-11-2022
- Délibération n°11-24-11-2022
- Délibération n°12-24-11-2022
Conseil municipal du 7 septembre 2022
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