Retrouvez ici les publications des actes administratifs concernant la commune de Saint-Pathus.
Vous pouvez retrouver sur cette page les différents actes administratifs (arrêtés municipaux, préfectoraux ; délibérations des conseils municipaux, etc). Si vous avez des questions ou si vous cherchez un ou des arrêtés officiels en particulier quant à la commune de Saint-Pathus, n’hésitez pas à nous contacter.
Arrêtés municipaux temporaires
- Arrêté municipal temporaire portant sur la création d’un passage piéton rue du Capitaine Leuridan
- Arrêté temporaire portant permission de voirie – Occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications devant le 25 rue de la Planchette (arrêté n° 16-167).
- Arrêté portant permission de voirie – Occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications devant le 2B allée des Myosotis (arrêté n° 16-048).
- Arrêté portant permission de voirie – Occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications devant le 16 bis rue de l’Ormoye (arrêté n° 16-028).
- Arrêté temporaire portant interdiction aux parents et à toutes personnes étrangères au fonctionnement des écoles d’entrer dans les deux groupes scolaires (arrêté n° 15-160).
Arrêtés municipaux permanents
- Interdiction de nuisances sonores sur la commune de Saint-Pathus (arrêté n° 24-057)
- Réglementation permanente : Instauration de deux nouveaux ralentisseurs de type « coussins berlinois » en enrobé et règlementation de circulation localement limitée à 30 km/h sur la rue des Sources (arrêté n° 16-014).
- Réglementation du régime de priorité au carrefour formé à l’angle de la rue de Noëfort (RDn°9), la rue du Plessis (RD9E) et la Grande Rue (RD9E), situées en l’agglomération (arrêté n° 15-148).
- Arrêté permanent portant autorisation d’intervention sur les hydrants de la commune pour l’entretien et la réparation par la Communauté de Commune Plaines et Monts de France (arrêté n° 15-063).
- Arrêté permanent de fixation des limites de l’agglomération (arrêté n° 14-149).
- Mise en place temporaire d’un sens unique de la circulation durant la période scolaire, sur une partie de la rue de Noëfort située devant le Groupe scolaire Antonio Vivaldi (arrêté n° 14-116).
- Horaires autorisés travaux de bricolage et de jardinage.
- Réglementation permanente du régime de priorité au carrefour entre la rue Saint-Antoine et l’avenue de la Marne par la mise en place d’une signalisation dite STOP (arrêté n° 13-160).
- Réglementation permanente du régime de priorité au carrefour entre la rue du Capitaine Leuridan et la rue de la Mairie par la mise en place d’une signalisation dite STOP, et d’une signalisation dite CÉDEZ-LE-PASSAGE (arrêté n° 13-159).
- Réglementation permanente du régime de priorité au carrefour entre la rue l’Abbé Pierre et la rue Saint-Antoine par la mise en place d’une signalisation dite STOP (arrêté n° 13-158).
- Fermeture constante au public, du terrain situé derrière le groupe scolaire Charles Perrault, avenue des alouettes (arrêté n° 13-107).
- Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique entre 22 h et 8 h du matin (arrêté n° 13-106).
- Arrêté portant la réglementation du brûlage des déchets par les particuliers et les professionnels (arrêté n° 13-049).
- Instauration de deux coussins berlinois et règlementation de circulation localement limitée à 30 km/h sur la rue des Fresnes (arrêté n° 09-072).
- Interdiction de nuisances sonores sur la commune de Saint-Pathus (arrêté n° 09-059).
- Réglementation relative à la divagation des chiens sur les espaces publics et dans le périmètre du marché hebdomadaire (arrêté n° 07-134).
- Interdiction de circulation de tous engins motorisés de type moto, mobylette, minimoto, quad, etc…, sur la Place de la Mairie, les parkings et les trottoirs de la commune (arrêté n° 07-133).