Chères Pathusiennes, chers Pathusiens
Il est essentiel de ne pas laisser circuler des idées fausses concernant l’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) établit les règles d’urbanisation de la commune et est adopté en conseil municipal. Cependant, l’équipe municipale dispose d’une marge de manœuvre limitée, car de nombreux organismes influencent ces règles, comme l’État avec la loi ALUR qui régit les divisions de terrains, ou la région Île-de-France avec le SDRIF qui détermine les zones à urbaniser.
URBANISME : CLARIFICATION DES IDÉES REÇUES
Les divisions de terrains, bien que régies par la loi ALUR, restent à la discrétion du propriétaire, pourvu qu’il respecte les règles en vigueur. La commune a défendu avec succès sa position devant le tribunal administratif à plusieurs reprises, prouvant son engagement à suivre les règles établies.
En ce qui concerne les projets immobiliers, la commune a réalisé deux opérations durant cette mandature : Les Marronniers avec 25 lots, et La Poste avec 40 appartements. Toutes les autres opérations sont privées et initiées par les propriétaires. Si une demande est conforme au PLU, le maire ne peut légalement refuser les divisions ou encore de signer le permis de construire sans risquer des conséquences juridiques et financières pour la commune.
Pour Les Marronniers, les terrains ont été vendus légalement et au prix du marché. L’avis des Domaines est consultatif et varie en pertinence. Par exemple, pour La Poste, le prix de vente estimé par les Domaines était de 534 000 €, mais la vente s’est conclue à 590 000 €, démontrant une gestion avantageuse pour la commune. Le conseil municipal autorise le maire à signer ces transactions, et sans cette autorisation, rien n’est possible. Les décisions prises reflètent un choix assumé par la majorité, malgré les critiques des oppositions qui, d’accord hier, s’insurgent aujourd’hui.
LA LOI SRU
Concernant la loi SRU sur les logements sociaux, la commune a été temporairement exemptée mais sera de nouveau soumise à cette obligation. La loi ZAN limite l’expansion urbaine, favorisant la densification des centres-villes et bourgs. Notre commune, sans protections spécifiques, doit continuer son développement.
Notre municipalité, dépourvue de mesures protectrices telles que le plan de prévention du bruit dans l’environnement, est destinée à poursuivre son expansion urbaine, indépendamment de la volonté de certains. Aucun maire, y compris ceux qui vocifèrent sur les plateformes numériques, mais inefficaces dans l’exercice de leurs fonctions, ne peut entraver ce processus. Des individus comme M. Lemaire, Mme Poulizac, Mme Moine et Mme Gaudard peuvent aspirer à des titres honorifiques, mais cela ne leur confère pas l’autorité pour stopper le développement urbain. Il est erroné de croire que ces personnes ont le pouvoir de ralentir l’urbanisation ; en réalité, elles n’en ont tout simplement pas la capacité.
Depuis 2008, nous nous efforçons de maîtriser l’urbanisation, à l’instar de nos voisins. Il est crucial de ne pas se laisser influencer par ceux qui manipulent les faits à leur avantage. L’opposition, souvent contre tout par principe, et les anciens alliés, par opportunisme, ont eux-mêmes profité des règles d’urbanisme qu’ils critiquent aujourd’hui.
Être en désaccord est un droit démocratique, mais tromper et diffuser des contre-vérités pour gagner la confiance des citoyens est inacceptable.
Ces informations sont cruciales pour comprendre la réalité de l’urbanisme dans notre commune.
Bien fidèlement,
Votre Maire
Jean-Benoît Pinturier
