Signalements
Vous constatez sur la commune une anomalie nécessitant une intervention. Merci de nous le signaler en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous. Si ce problème n’est pas de notre compétence, mais de celle d’un organisme ou d’une autre collectivité, votre demande sera relayée auprès du service concerné. Il est à noter que chaque signalement émis ne donne pas lieu à une intervention immédiate et automatique de la part des services techniques et/ou de la police municipale. Il est traité en fonction du planning des agents, de la faisabilité technique et du degré d’urgence du problème signalé. Nous vous rappelons que toutes fausses déclarations est passible de poursuite…
Les informations collectées via ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé opéré par la Mairie de Saint-Pathus située au 6 rue Saint Antoine 77178 Saint-Pathus. Les champs mentionnés par une (*) sont indispensables. Vos informations sont nécessaires pour le traitement de votre signalement et sont destinées à nos services internes. Vos données seront conservées un an. Conformément à la Loi Informatique et Liberté Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits par courrier : Mairie de Saint-Pathus (DPO) – 6, rue Saint Antoine ou par mail à dpo@saint-pathus.fr.
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