Le tirage au sort des jurés d’assises se tiendra le jeudi 29 juin 2023 à 14h30 dans la salle du conseil municipal.
12 noms seront tirés au sort sur les listes électorales et constitueront la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés de la Cour d’assises de Seine-et-Marne pour l’année 2024. La séance sera ouverte au public.
En application de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée, chaque commune de la Seine-et-Marne doit adresser au tribunal judiciaire de Melun ; une liste d’électeurs tirés au sort pour constituer la liste des personnes à siéger aux assises en tant que juré.
Pour la ville de Saint-Pathus, le tirage au sort aura lieu le jeudi 29 juin 2023. Ce dernier se déroulera à 14h30 dans la salle du conseil municipal, la séance est ouverte au public.
Concernant le tirage au sort en lui-même :
Seuls les électeurs qui auront au moins 23 ans au cours de l’année 2024 sont concernés.
Les électeurs tirés au sort seront informés individuellement par courrier
Sur la base des listes fournies par chaque commune, le tribunal de Melun procédera à un nouveau tirage au sort pour établir la liste définitive du département de la Seine-et-Marne.
Les personnes tirées au sort peuvent être, à leur demande, dispensées des fonctions de jurés, soit en raison de leur âge ou pour motif grave.
Pour plus d’informations, consulter la fiche d’information sur les jurés d’assises, sur le site service-public.fr.