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Lettre du Maire n°5 – mai 2023

Recours sur l’arrêté d’expulsion des gens du voyage

Chères Pathusiennes, chers Pathusiens

Nous avons le regret de vous annoncer qu’à la suite du recours déposé par les gens du voyage sur l’arrêté d’expulsion pris par la Préfecture de Seine-et-Marne, le tribunal administratif leur a donné raison et a annulé cet arrêté.

La justification s’appuierait sur une non-conformité de la dérogation de notre intercommunalité pour être en conformité avec le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. En effet, le juge a estimé que cette dérogation n’était pas valable. Autant vous dire l’amertume ressentie par les services préfectoraux, les gendarmes et la municipalité concernant cette décision totalement déraisonnable.

La Préfecture se réserve le droit, dans les heures qui viennent, de faire appel de cette décision pour rétablir l’arrêté d’expulsion. Nous sommes donc une fois de plus dans l’attente d’une décision définitive des autorités nous permettant enfin de pouvoir procéder à l’expulsion des gens du voyage de nos équipements communaux.

Voilà à cet instant les informations que nous souhaitons porter à votre connaissance. Nous vous tiendrons informés des prochaines décisions prises par les services de l’État.

Bien cordialement

Votre Maire

Jean-Benoît Pinturier

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