Une procédure partiellement dématérialisée d’établissement des procurations est mise en place depuis le 6 avril 2021. Ce dispositif intitulé maprocuration est complémentaire de la procédure papier d’établissement des procurations de vote.
Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.
maprocuration.gouv.fr
Le dispositif maprocuration comprend trois étapes :
- L’électeur qui donne procuration (le mandant) doit se rendre sur le site www.maprocuration.gouv.fr pour saisir en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect. La validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi d’un courriel à son attention avec une référence de dossier à 6 caractères.
- Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier ainsi qu’une pièce d’identité. L’officier de Police Judiciaire vérifiera l’identité du mandant et validera la procuration.
- Une fois validée est transmise à la mairie par internet.
Une fois la confirmation reçue, penser à prévenir la personne à qui vous avez donné procuration !
En cas de maladie ou d’infirmités graves qui vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander à ce qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace chez vous pour établir la procuration. Cette demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé, par exemple un EHPAD) doit être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical (ou de tout autre justificatif attestant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer).
maprocuration.gouv.fr
Cette procédure permet un gain de temps, notamment parce que les procurations papiers classiques sont transmises par la Poste et que la mairie doit avoir reçue la procuration pour qu’elle soit prise en compte.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des articles du service état civil sur cette page : https://www.saint-pathus.fr/service-etat-civil/