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CONSEIL MUNICIPAL 6 AVRIL 2023

Le conseil municipal du jeudi 6 avril 2023, aura lieu à 20h30 dans la salle du conseil.

La séance sera ouverte au public (Attention : nombre de places assises limitées)

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Votre question doit être une question d’ordre générale pour les Pathusiennes et les Pathusiens.

Votre question est à déposer au plus tard le mardi 4 avril 2023 à 18h. Passé ce délai, le formulaire sera clos.

Pour toute question d’ordre privé, merci d’utiliser le formulaire sur la page CONTACT pour demander un entretien avec monsieur le Maire de Saint-Pathus.

Les informations collectées via ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé opéré par la Mairie de Saint-Pathus située au 6 rue Saint Antoine 77178 Saint-Pathus. Les champs mentionnés par une (*) sont indispensables. Vos informations sont nécessaires pour le traitement de votre demande de contact et sont destinées à nos services internes. Vos données seront conservées un an. Conformément à la Loi Informatique et Liberté Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits par courrier : Mairie de Saint-Pathus (DPO) – 6, rue Saint Antoine ou par mail à dpo@saint-pathus.fr.

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