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Conseil municipal du mercredi 29 juin 2022

annonce du conseil municipal du mercredi 29 mai 2022

Le conseil municipal du mercredi 29 juin 2022, aura lieu à 20 h 30 dans la salle du conseil.

La séance sera ouverte au public (Attention : nombre de places assises limitées)

Vous souhaitez poser une question à l’occasion du prochain conseil municipal du 29 juin 2022 ?

Afin que votre qu’une réponse vous soit apporter, merci d’utiliser le formulaire, ci-dessous.

Votre question doit être une question d’ordre générale pour les Pathusiennes et les Pathusiens.

Votre question est à déposer au plus tard le mardi 28 juin à 18h.

Pour toute question d’ordre privé, merci d’utiliser le formulaire sur la page CONTACT pour demander un entretien avec monsieur le Maire de Saint-Pathus.

Formulaire Questions du public - Conseil municipal

Compléter ce formulaire afin de poser vos questions lors de la séance du prochain conseil municipal.
*champs obligatoires
Rédiger votre question ici
Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, pdf, doc, docx, Taille max. des fichiers : 8 MB.
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Les informations collectées via ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé opéré par la Mairie de Saint-Pathus située au 6 rue Saint Antoine 77178 Saint-Pathus. Les champs mentionnés par une (*) sont indispensables. Vos informations sont nécessaires pour le traitement de votre demande de contact et sont destinées à nos services internes. Vos données seront conservées un an. Conformément à la Loi Informatique et Liberté Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits par courrier : Mairie de Saint-Pathus (DPO) – 6, rue Saint Antoine ou par mail à dpo@saint-pathus.fr.

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