Site officiel de Saint-Pathus

01 60 01 01 73

Formulaire exercice des droits

Exercice de droits RGPD

*champs obligatoires
**La suppression des données n’est pas possible lorsqu’un texte légal impose à la Ville de les conserver 
Civilité(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 4 MB.
(cette précaution indispensable au traitement de votre demande évite qu’une autre personne puisse accéder aux informations vous concernant à votre insu).