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LETTRE DU MAIRE N°1 AVRIL 2023

Chères Pathusiennes, chers Pathusiens

L’équipe majoritaire et moi-même souhaitons revenir sur de nombreuses informations erronées qui circulent depuis quelques temps. En effet, si chacun est libre de ses opinions, ce qui est le principe même de la démocratie, il est nécessaire de baser son raisonnement sur des faits précis et sur des réalités. C’est pourquoi, par cette lettre d’informations, vous pourrez juger par vous-même de la réalité des faits énoncés.
Dans cette lettre d’informations, nous allons aborder le sujet des constructions immobilières sur la commune de Saint-Pathus.

En ce qui concerne la réhabilitation du cœur de village, c’est-à-dire la partie de la Grande Rue située entre la mairie et la rue de Maison Neuve, nous tenons à rappeler en premier lieu que la première information incorrecte qui a circulé était de dire que la municipalité aurait porté ce projet sans communication à la population. L’étude préalable à la réhabilitation de cette zone a commencé en 2008 et a pris fin en 2013. Aux élections municipales de 2014, nous avions communiqué sur la nécessité de réhabiliter et de développer cette parcelle sur laquelle était située l’ancienne ferme de Pluvinage, laissée à l’abandon en plein centre-ville.


Depuis 2014, à plusieurs reprises, les Pathusiens ont été conviés à différents évènements pour travailler, établir et présenter le devenir de ce lieu : la consultation préalable au PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), le PADD, les enquêtes publiques, les réunions publiques de présentation de la phase 1 du centre-ville en présence des aménageurs et des promoteurs.
Les informations ont également été communiquées via les différents supports de communication de la commune. Les administrés ont donc été informés de la conduite de ce projet dans les délais.


La commune est contrainte par la loi à construire des logements sociaux à hauteur de 25% du parc immobilier existant. Lorsque le groupe Agir pour Saint-Pathus a été élu en 2008 à la tête de la commune, la ville comptait plus de 5 000 habitants et était donc déjà soumise à cette obligation.

Sachant que nous serions un jour contraints de répondre aux directives de l’État, un travail de réflexion a été entrepris sur la temporalité à laquelle nous étions capables de nous rapprocher au mieux de ce que la loi nous impose, tout en anticipant et réalisant les constructions en portant le moins possible atteinte au cadre de vie des Pathusiens.


Ce que nos concitoyens attendent de leurs élus semble-t-il, est que ces derniers soient responsables et qu’ils respectent les institutions de notre République, et par conséquent ses lois. Aujourd’hui, l’État un peu laxiste dans ce domaine a mis sur les collectivités une pression très importante afin qu’elles respectent ces directives. En cas d’opposition des municipalités, l’État a la possibilité de prendre la main sur notre autonomie à la gestion de ces sujets et nous n’aurions pas d’autres choix que de subir les décisions. D’ailleurs, si vous êtes observateur, vous vous apercevrez que la « frénésie de construction » s’applique à toutes les communes environnantes. Il ne s’agit donc pas d’une volonté personnelle des élus de Saint-Pathus mais bien d’une situation générale qui s’applique à tous, hormis pour les communes soumises au PEB (Plan d’Exposition au Bruit) et PGS (Plan de Gêne Sonore) de l’aéroport, gérés par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).

Pour entrer dans le vif du sujet, je vous propose de l’évoquer sous forme de questions/réponses.

« Pourquoi la mairie coupe le petit bois derrière le monument aux morts ? »

La mairie ne coupe pas le petit bois, car celui-ci ne lui appartient même pas. Il appartient à un propriétaire privé qui a choisi de le défricher, et qui pour cela a demandé et obtenu les autorisations préfectorales nécessaires pour le faire. Ce terrain étant constructible depuis 2006 (avant l’élection de 2008), le propriétaire a choisi de le vendre à un promoteur. Étant donné que nous étions en réflexion sur la réhabilitation du centre-ville, le projet s’est naturellement associé dans cette optique.
La loi a été respectée puisque les trois démarches auprès des instances judiciaires opérées par quelques voisins, ont toutes eu la même conclusion : les personnes ont été déboutées et la justice a confirmé les autorisations qui avaient déjà été délivrées.

« Pourquoi la mairie ne communique pas sur ces projets ? »

La mairie a communiqué depuis le milieu de la première mandature (en 2011) sur l’ensemble de la réhabilitation du centre-ville (réunions publiques pour présenter les résultats d’études en 2013, réunion publique de concertation le 19 avril 2018, une seconde le 31 août 2018 pour présenter le PADD, une troisième le 11 octobre 2018 et une quatrième le 8 mars 2019). Il y a eu également deux périodes d’enquêtes publiques, une première du 19 septembre au 19 octobre 2016 et une seconde du 1er au 30 juin 2021. L’argumentaire de la non-communication ne peut donc pas être retenu.

« Pourquoi la commune autorise-t-elle des permis de construire ? »

Des terrains sont constructibles et dans le respect du PLU (Plan Local d’Urbanisme), nous avons donc l’obligation de délivrer les permis de construire. De plus, parmi les lois SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), les conditions de constructions qui permettaient au PLU d’être un peu restrictif ont été totalement abrogées par l’État, ce qui a conduit en particulier aux divisions de terrains. Nous en voulons pour preuve, le dispositif qui était dans notre PLU empêchant à l’époque de créer un nouveau terrain à bâtir si celui-ci ne faisait pas au moins 800 mètres carrés, règle qui a été totalement supprimée par le législateur. Néanmoins, notre territoire, du fait de son développement (plateforme aéroportuaire, zones d’activités, etc.), subit une forte pression sur les logements. Nous avons choisi ici à Saint-Pathus de favoriser l’accès à ces logements, sociaux ou non, en priorité aux Pathusiens, nos jeunes qui cherchent à s’installer, nos anciens veuves ou veufs souhaitant réduire leur taille d’habitation et pour faire face à un phénomène qui s’est amplifié pendant la pandémie de covid, les divorces qui génèrent un dédoublement d’habitation. Vous constaterez que la commune est totalement tributaire des décisions de l’État.

« La commune anticipe-t-elle les besoins en équipements ? »

D’une part, il y a eu la réhabilitation de bâtiments existants (la salle des associations au domaine des Brumiers et le gymnase du complexe sportif R. PLUVINAGE), la construction du Centre Culturel des Brumiers et l’agrandissement de la cantine de l’école A. VIVALDI.
D’autres parts, il va y avoir dans un futur plus ou moins proche, plusieurs constructions, notamment le centre de loisirs maternel A. VIVALDI, le terrain de football synthétique, le nouveau gymnase, la réhabilitation des écoles et la création de nouvelles classes pour les futurs arrivants (représentant un potentiel de six nouvelles classes dans les locaux existants). L’argument de non-équipement de la commune ne tient pas au vu des éléments déjà réalisés et ceux à venir.

« La commune a-t-elle anticipé la place dans les écoles ? »


Ce que nos concitoyens attendent de leurs élus semble-t-il, est que ces derniers soient responsables et qu’ils respectent les institutions de notre République, et par conséquent ses lois. Aujourd’hui, l’État un peu laxiste dans ce domaine a mis sur les collectivités une pression très importante afin qu’elles respectent ces directives. En cas d’opposition des municipalités, l’État a la possibilité de prendre la main sur notre autonomie à la gestion de ces sujets et nous n’aurions pas d’autres choix que de subir les décisions. D’ailleurs, si vous êtes observateur, vous vous apercevrez que la « frénésie de construction » s’applique à toutes les communes environnantes. Il ne s’agit donc pas d’une volonté personnelle des élus de Saint-Pathus mais bien d’une situation générale qui s’applique à tous, hormis pour les communes soumises au PEB (Plan d’Exposition au Bruit) et PGS (Plan de Gêne Sonore) de l’aéroport, gérés par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).

Oui car à notre arrivée en 2008, nous avons été confrontés à la livraison du lotissement des Petits Ormes nous imposant sans que cela n’ait été prévu, l’ouverture par l’éducation nationale de six classes les trois premières années. C’est donc pour cela que lors de notre première et notre seconde mandature, il n’y a eu quasiment aucune construction car nos écoles étaient à leur maximum en termes de capacité. Depuis 2-3 ans, nous sommes confrontés à des risques de fermeture par l’éducation nationale puisque l’étude nous avait démontré que lorsque l’on ne construit pas au terme de la scolarité de l’enfant, c’est-à-dire 3 ans pour les maternelles puis 5 ans pour les élémentaires, les classes ferment. Nous y avons légèrement échappé grâce à la nouvelle règlementation que le gouvernement a mis en place il y a 2-3 ans quant aux moyennes par classe : de la moyenne section jusqu’en classe préparatoire, les classes ne peuvent pas être supérieures à 24 enfants. Automatiquement, cela nous a permis de ne pas avoir de fermeture temporaire puisqu’à l’avenir, si nous ne regarnissons pas nos écoles, nous aurons irrémédiablement des fermetures. Je vous invite à vous renseigner en consultant des articles de presse sur la commune du Mesnil-Amelot indiquant que le Maire est très inquiet, puisque étant donné que cette commune se trouve proche de l’aéroport, il n’y a pas de construction possible et le nombre d’enfants se réduit de façon drastique, à tel point que d’ici à quelques années son école risque de fermer totalement.

La collectivité a donc une obligation d’accueil de tous les enfants domiciliés sur la commune qui le souhaitent. Son obligation s’arrête à fournir à l’éducation nationale des bâtiments, du mobilier, des fournitures de fonctionnement et éventuellement des services périscolaires (le service de restauration scolaire, les accueils du matin et du soir). Pour le reste, la commune n’a pas de pouvoir de décision sur les ouvertures et fermetures de classes, elle ne décide pas de la nomination ou des affectations ou non-affectations des instituteurs et institutrices, ni des directeurs. Elle ne décide pas non plus de toute la partie pédagogique pendant le temps d’éducation nationale, qui est dans notre commune de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30. Les familles qui ont donc des enfants dans les écoles ont deux interlocuteurs bien distincts qui sont, la municipalité pour les services périscolaires et l’éducation nationale pour le temps scolaire, même si ces deux entités s’accordent à travailler ensemble. À titre informatif, en fin d’année scolaire 2022/2023 nous compterons 117 départs d’élèves de CM2 vers la 6ᵉ, contre 88 inscriptions en petite section pour la rentrée 2023/2024. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, vous conviendrez qu’il n’est pas nécessaire pour le moment de construire une troisième école.

Voilà ce que l’on pouvait vous dire sur l’évolution des constructions et le développement de notre commune. Nous avons pris le temps d’étudier, de regarder, d’être conseillés et d’étaler dans le temps, les constructions et le développement de la commune, de façon à le maitriser et non à le subir. La solution de facilité et d’ignorer la réalité, souvent préconisée par nos opposants, n’est donc pas la bonne solution puisque tôt ou tard cela nous aurait été imposé de gré ou de force. Nous estimons donc qu’il valait mieux prévoir les choses intelligemment, les anticiper et pouvoir les faire à notre rythme plutôt que de subir en un temps très court une décision préfectorale sans avoir le pouvoir de dire «oui» ou «non».


L’équipe majoritaire et moi-même se tenons à votre disposition pour échanger sur tous sujets de la vie de notre commune.

Bien cordialement

Votre Maire, Jean-Benoît Pinturier

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