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Mairie Saint-Pathus
Rue Saint Antoine
77178 Saint-Pathus
Tel 01.60.01.01.73
Fax 01.60.01.58.29


Météo Saint-Pathus météo du jour France Saint-Pathus

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

 

 

 

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES



Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La ville de Saint-Pathus a défini une politique de protection des données à caractère personnel
qui vise cinq objectifs :

  • Prendre en compte les règles de protection des données dès lors que vous nous les confiez.


  • Contrôler le respect des obligations légales pendant toute la durée de vie des traitements informatiques de vos données


  • Appliquer le principe de minimisation de la collecte à son strict minimum.


  • Assurer la plus grande transparence sur les traitements de données, à l’exception des informations dont la divulgation serait susceptible de compromettre leur sécurité.


  • Faciliter l’exercice des droits que la législation reconnaît aux personnes dont les données sont traitées.


 

SOMMAIRE

 

1. L’IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

2. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

3. VOS DROITS

4. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

5. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES?

6. LES DÉLAIS DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

7. LES MESURES DE SÉCURITÉ ET DE MISE EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES

8. SOUS-TRAITANCE

9. POLITIQUE COOKIES

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT


Les données personnelles sont collectées par la Mairie de Saint-Pathus dont le siège est basé au :
6 Rue Saint-Antoine, 77178 Saint-Pathus.

Dans le cadre de nos activités, nous mettons à la disposition de nos administrés un site internet https://www.saint-pathus.fr/. Pour répondre à certains de vos besoins, la Mairie de Saint-Pathus collecte des données à caractère personnel sur les individus.
La collecte de données s’effectue sur notre site internet et via des formulaires mis à votre disposition au sein de nos différents services.
Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées.
Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés : loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

 

2. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?


La Mairie de Saint-Pathus ne peut effectuer des traitements de données à caractère personnel sans votre consentement et sans base légale fondée. Les données personnelles collectées par le biais des différents formulaires d’inscription de la Mairie, qu’ils soient au format papier ou directement sur notre site internet nous permettent de répondre à vos demandes et démarches. Sur les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’administré(e) est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. L’obligation de fourniture d’une donnée est signalée par un astérisque « * ». En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas répondre à vos demandes et respecter nos engagements et/ou obligations légales.


2.1 Les bases légales sur lesquelles se fondent le traitement de vos données

Quatre bases légales permettent à la Mairie de collecter et traiter vos données à caractère personnel :
• L’accomplissement d’une mission d’intérêt public dont elle est chargée
• L’intérêt légitime du Responsable de Traitement
• L’accomplissement de mesures contractuelles
• Votre consentement


2.2 Types des données collectées

• Identité du demandeur et/ou ses ayants droit : nom, prénom, date et lieu de naissance
• État civil
• Coordonnées : adresse électronique, postale, téléphone fixe et/ou portable
• Vie personnelle selon le besoin
• Données financières : avis d’imposition, quotient familial…
• Données d’identification : adresse IP, log dans certains cas tels que l’accès au portail famille


2.3 Les traitements et finalités pour lesquels nous collectons vos données


Missions de service public :

Il s’agit notamment des traitements relatifs à la gestion du planning des mariages, de l’état civil des usagers, des inhumations et exhumations ainsi que des concessions, aux traitements des élections, des listes électorales, des catastrophes naturelles ou encore à la prévention de la délinquance.




Accueil des usagers :

Toute démarche relative à l’accueil des usagers
au sein de la Mairie.




Recensement et JAPD :

Toute démarche relative à la gestion de la collecte des informations, au recensement et à la journée d’appel à la défense.




Evènementiel et relations publiques :

Toute démarche permettant de réaliser des évènements festifs durant l’année.




Police municipale :

Afin de garantir la sécurité des usagers, la police collectera vos données personnelles pour les démarches suivantes : gestion des mains courantes / PV / organisation de foires, rapports, fourrières, chiens dangereux, opérations tranquillité vacances…




Vidéo protection :

Afin de veiller à la sécurité de ses administrés, la commune s’est dotée de caméras. Le visionnage des images issues de ce dispositif est encadré par la loi.




Inscription à l’école ou aux structures de la petite enfance et de l'enfance :

Toute démarche relative à l’inscription des enfants de la commune à l’école, à la crèche et aux activités périscolaires.




Urbanisme et cadastre :

Toute démarche visant à consulter les bases de données du cadastre de la commune ou à gérer les autorisations d’urbanisme.




Aides sociales (CCAS) :

Toute démarche relative au traitement des aides sociales.




Newsletter :

Inscription à notre lettre d’information.




Alerte Citoyen :

L’inscription à l’alerte concernant des événements imprévus sur la commune. Cette dernière est gérée par la commune via l’un de ses sous-traitants.




Gestion de la billetterie :

Lorsque vous adhérez au centre culturel et que vous achetez des billets.




Bibliothèque municipale :

Lors de l’inscription annuelle à la bibliothèque municipale.




Cookies site internet de la commune :

Lorsque vous naviguez sur le site internet, certaines données telles que votre IP peuvent être collectées.




Inscription au PAJ :

Lorsque votre enfant s’inscrit au Point Accueil Jeunes.




Facturation :

Le règlement de certaines prestations.




Attribution de logements sociaux :

Toute démarche relative au traitement du fichier de demandeurs de logement.




 

3. VOS DROITS


En application de la Loi Informatique et Libertés : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement général sur la protection des données RGPD (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :


• Un droit d’accès : Vous avez le droit de prendre connaissance de toute information vous concernant figurant dans un fichier informatisé géré par la Mairie de Saint-Pathus. Vous pouvez ainsi obtenir une copie, en langage clair, de l’ensemble de ces données.

• Un droit de rectification : Vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées toute information vous concernant figurant dans un fichier informatisé géré par la Mairie de Saint-Pathus.

• Un droit d’opposition au traitement de ses données : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données soient traitées par notre Mairie. Seules les demandes légitimes et qui ne représentent pas un caractère contradictoire avec la nécessité du traitement pourront être prises en compte.

• Un droit d’effacement : l’effacement de vos données est conditionné à l’une des situations suivantes : retrait de votre consentement, si elles ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées, si elles font l’objet d’un traitement illicite, vous vous êtes opposé au traitement de vos données et nous n’avons pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande, vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

• Un droit de portabilité : vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel afin de les transmettre à un tiers ou en faire un usage personnel. Seules les données communiquées par vos soins sur l’un de nos portails sont concernées (ex : historique d’achat, coordonnées ...).

• Un droit post mortem : vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.
La collecte de données s’effectue sur notre site internet et via des formulaires mis à votre disposition au sein de nos différents services.

 

4. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?


Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Mairie de Saint- Pathus, À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) 6 Rue Saint-Antoine, 77178 Saint-Pathus :


• Directement à la Mairie (accueil de la Mairie) : 6 Rue Saint-Antoine, 77178 Saint-Pathus.

• En adressant un mail à : dpo@saint-pathus.fr


Vos demandes doivent être accompagnées d’un document officiel prouvant votre identité. Nous avons un délai de 30 jours ouvrés, à réception de votre demande pour vous répondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps, dans ce cas, le délai sera prolongé et vous en serez informés. La Mairie se réserve le droit de ne pas répondre à des demandes qui lui semblent abusives ou anormalement infondées. Dans tous les cas, un courrier de réponse vous sera adressé. Dans le cas où vous jugerez que notre réponse ne vous apporte pas satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Liberté « CNIL » à l’adresse suivante : www.cnil.fr

5. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES


Au sein de la commune, nous veillons à ce que l’accès à vos données ou le transfert de ces dernières soit autorisé aux seules personnes ayant la nécessité d’y accéder. En interne, les collaborateurs sont soumis à une obligation de confidentialité et ont signé un engagement en ce sens. La Mairie s’engage à ce que seules les personnes habilitées au traitement de votre dossier puissent accéder à vos données Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel à des tierces externes à la Mairie, nous nous assurons que leur demande est juridiquement valable et que le destinataire est autorisé à accéder à vos données. Dans certains cas, la Mairie devra communiquer vos données à caractère personnel à des autorités légalement habilitées à en connaître. Dans ce cas, la commune n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent vos données.



LES DESTINATAIRES INTERNES :

LES DESTINATAIRES EXTERNES :




• Les élus selon leurs missions
• CCAS, enfance, jeunesse, finance, urbanisme
• Les services techniques
• La police municipale

• La communauté de Communes
• Le département
• Les services communaux indépendants (écoles…)
• Communes partenaires
• EDF/Engie/Veolia (ex : offre sociale)
• Assistante sociale, médecin, infirmière, aide-soignante
• Services de l’état (CERT, préfecture, juridictions, actions logement, bailleurs sociaux, trésor public, caisse de retraite, caisse primaire d’assurance, CAF …
• Associations
• INSEE




La liste ci-dessus est non exhaustive et peut évoluer à tout moment. Afin d’en connaitre les mises à jour, connectez vous à notre site.



6. LES DÉLAIS DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES


Dans le cadre de ses missions, la Mairie veille à ce que les délais légaux de conservation des données qu’elle traite respecte les obligations légales. Dans certains cas, pour des raisons qui lui incombent, la Mairie peut prolonger certains délais de conservation.

 


7. LES MESURES DE SÉCURITÉ MISE EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES :


En tant que Responsable de Traitement, la Mairie de Saint-Pathus prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessite d’en connaître.

En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.

 



8. SOUS-TRAITANCE


La Mairie peut faire appel à de la sous-traitance pour la gestion de certaines de ses missions et/ou lors de l’utilisation de certains logiciels. Dans ce cas, la commune s’assurera que le prestataire retenu respecte bien ses obligations en vertu du RGPD et en matière de protection des données à caractère personnel.

 


9. COOKIES


9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?


Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Habituellement, un cookie contient le nom du site Web qui l'utilise et une chaîne de texte ou un « identificateur unique » qui permet aux sites Web de reconnaître ce cookie lors de chaque visite subséquente tout au long de sa durée de vie.:


Les cookies peuvent collecter et stocker un large éventail d'informations, tels que le type de navigateur ou le système d'exploitation utilisé, la langue ou d'autres paramètres du navigateur, ou encore vos interactions avec le site Web. Habituellement, les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des données qui identifient un individu. Cependant, les informations recueillies avec des cookies peuvent être associées à une personne physique, si elles sont combinées avec des données personnelles identifiables telles que l'adresse e-mail d'une personne.

Conformément à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Le dépôt de cookies vous est signalé, lors de votre connexion, par un bandeau situé en haut de notre site. Votre consentement pour le dépôt de certains cookies est indispensable. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre ordinateur ou votre terminal mobile.
En général, nous utilisons deux types de cookies différents sur ce site :

Les cookies de session sont utilisés pour stocker des informations sur vos activités sur ce site pendant la durée de votre visite. Ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.


Les cookies persistants sont stockés dans l'un des sous-dossiers de votre navigateur pendant une ou plusieurs sessions. Ils expirent après une certaine période (définie dans le fichier) ou peuvent être supprimés manuellement.

Balises Web, scripts intégrés et autres technologies similaires :

Nous et nos partenaires tiers pouvons également utiliser des technologies similaires sur ce site, tels que des balises Web (également appelées Pixel-Tags ou GIF) ou des scripts.

Les balises Web sont de petites images graphiques qui peuvent être intégrées dans des sites Web ou dans des courriels HTML qui ne sont généralement pas visibles par l'utilisateur. Elles permettent de suivre l'interaction de l'utilisateur avec le site ou nos newsletters. Par exemple, elles nous aident à comprendre si vous avez lu notre newsletter ou si vous avez cliqué sur les liens qui s'y trouvent, afin que nous puissions vous proposer des offres adaptées à vos centres d'intérêt.

Un script ou pixel intégré est un code conçu pour collecter des informations sur vos interactions avec ce site, tels que les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est téléchargé temporairement sur votre appareil depuis notre serveur web ou celui d’un prestataire de services tiers.

Il est actif uniquement lorsque vous êtes connecté au site Web, et est désactivé ou supprimé par la suite. Même si vous n’aurez pas la possibilité de rejeter ou de désactiver ces technologies spécifiquement, elles fonctionnent conjointement avec certains cookies.
De ce fait, la désactivation des cookies empêchera le fonctionnement
des technologies susmentionnées par-là, même.


9.2 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation


• Des cookies strictement nécessaires.

Ces cookies sont nécessaires pour les opérations propres aux services qui sont fournis sur nos sites internet. Ils sont utilisés pour fournir les fonctionnalités basiques de nos sites internet, telles que se souvenir des informations qui ont été insérées dans un formulaire. Si vous empêchez l’installation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalités et le site internet pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.
• Des cookies de performances.

Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques. Ils nous permettent de mesurer l’audience du site internet et d’analyser la façon dont les visiteurs surfent sur le site internet (nombre de visiteurs sur le site internet, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics, mesures d’efficacité des publicités…). Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. Ces cookies nous aident à améliorer notre site internet et votre navigation.

• Des cookies de personnalisation ou de fonctionnalité.

Ces cookies sont utilisés pour se souvenir de vos choix, de vos réglages et de vos préférences de contenu sur le site internet (comme votre langue, vos choix de personnalisation…) et vous offrir ainsi une expérience de navigation personnalisée en adaptant les contenus du site internet pour vous. Si vous refusez ces cookies nous ne pourrons plus vous offrir certaines fonctionnalités et certaines pages du site internet pourraient ne pas fonctionner correctement.

• Spécificité des cookies de partage.

Ces cookies sont spécifiquement liés à l’utilisation des boutons de partage d’une page du Site sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.). Les boutons de partage vous permettent de directement partager sur le réseau social concerné une page du Site. En cliquant sur le bouton de partage sur le réseau social concerné, un ou plusieurs cookies sont alors déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) par le réseau social. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur ces cookies de tiers, qui peuvent être des cookies analytiques, de performance ou des cookies de ciblage.


Nous vous suggérons de consulter les sites internet de ces tiers pour plus d’informations au sujet de leurs cookies et pour savoir comment les gérer :

9.3 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies


La liste des cookies que nous utilisons est consultable via l’outil de gestion que nous avons mis en place.
Vous avez la possibilité de les désactiver à tout moment. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site et qu’il est donc déconseillé de les désactiver.


9.4 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation


Vous pouvez, également, contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

L'utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site Internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

9.5 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone


Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.