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Pièces à fournir

Tous les formulaires en ligne sur service-public.fr



Démarches

Certificat de concubinage
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Mairie
  • CNI des 2 concubins
  • Justificatif de domicile en présence de 2 témoins avec les CNI.
Gratuit
Aucune obligation de délivrance

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Extrait de décès
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Mairie du lieu de décès ou de domicile du défunt
  • Date du décès.
  • Nom et prénom du défunt
Gratuit
Enveloppe timbrée

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Extrait de mariage
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Mairie du lieu de mariage
  • Date du mariage
  • Noms et prénoms des époux
  • Délivré aux ascendants, descendants et conjoints.
Gratuit
Enveloppe timbrée

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Extrait de naissance (plus obligatoire)
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Mairie du lieu de naissance
  • Date de naissance
  • Filiation :Fils(le) de ... et de ...
  • Délivré aux ascendants, descendants et conjoints.
Gratuit
Enveloppe timbrée

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Carte d'électeur
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Mairie
  • CNI ou Passeport
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Gratuit

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Carte grise
(changement d'adresse par courrier - renseignements en mairie)
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Préfecture Sous Préfecture
  • Justificatif d’identité, de domicile
  • Attestation de non gage (hors départ)
  • Ancienne Carte Grise barrée
  • Certificat de vente et demande d’immatriculation
  • Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans
Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale.

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Carte Nationale D'identité (CNI)
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Mairie.
(Si grandes villes, s’adresser au Commissariat)

Première demande et Renouvellement

Se présenter pour l'empreinte

- 2 photos d'identité (couleur et sans lunettes)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- ancienne CNI
- votre copie intégrale de l'acte de naissance
- un justificatif de Nationalité Française (selon la situation).

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Pour les mineurs:

- même démarche que plus haut
- le livret de famille
- la CNI du parent présente
- et éventuellement un justificatif d'autorité parentale.

Attention ! Les enfants de + de 7 ans doivent être présents pour l'empreinte obligatoire.

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Pour les plus de 20 ans qui sont hébergés:

- même démarche que plus haut
- une attestation d'hébergement manuscrite, la pièce d'identité de la personne qui fait cette attestation et un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant.

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En cas de perte:

- 2 photos d'identité (couleur et sans lunettes)
- si la pièce d'identité était périmée depuis plus de 2 ans, fournir une copie intégrale de l'acte de naissance.
- justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- justificatif de nationalité française

Important: La déclaration de perte sera faite au moment de la demande de la nouvelle pièce d'identité.

Merci d'apporter les originaux des pièces demandées.

Gratuit











Gratuit










Gratuit













Timbre fiscal de 25€ si la carte est plastifiée.

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Casier judiciaire
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Casier judiciaire national
107, rue du Landreau 44079 NANTES Cedex
Justificatif identité Gratuit

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Autorisation de sortie du territoire (pour enfant mineur)
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Mairie
  • Livret de famille CNI de l’enfant Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif d'autorité parentale
  • Document ne pouvant être remis qu'au représentant
Gratuit

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Déclaration de naissance
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Mairie du lieu d’accouchement
  • Certificat médical de naissance
  • Livret de famille ou CNI
Gratuit

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Passeport
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Mairies de:

Crécy-la-Chapelle
Coulommiers
Dammartin-enGoële
La Ferté-sous-Jouarre
Lizy-sur-Ourcq
Meaux
Nanteuil-lès-Meaux

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT

Pour adulte :
  • venir en mairie (parmi l'une citées à gauche)
  • acte de naissance copie intégrale
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • justificatif d'identité (CNI, permis de conduire, carte professionnelle...)
  • timbre fiscal 89 € (sans photographie) ou 86 € (avec 2 photographies)
  • restitution de l'ancien passeport si renouvellement
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Pour mineur de 15ans et plus:
  • même démarche que plus haut
  • timbre fiscal 45 € (sans photographie) ou 42 € (avec 2 photographies)
  • justificatif du parent
  • livret de famille et copie intégrale

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Pour enfant de moins de 15ans:

  • même démarche que plus haut
  • justificatif du parent
  • livret de famille et copie intégrale

Coût du timbre fiscal 89 € (sans photographies) ou 86 € avec 2 photographies d'identité en couleur récente de format 3,5cm x 4,5 cm, de face et tête nue, sur fond bleu clair ou gris (pas de fond blanc)
















Coût du timbre fiscal 89 € (sans photographies) ou 86 € avec 2 photographies d'identité en couleur récente de format 3,5cm x 4,5 cm, de face et tête nue, sur fond bleu clair ou gris (pas de fond blanc)






Timbre fiscal 17 € (avec photographie) ou 20 € (sans photographie)

PERTE OU VOL DE PAPIERS

Carte Nationale d'Identité, permis de conduire, passeport, carte grise :

Carte Nationale d'Identité:
Faire une déclaration de perte en mairie au moment de la demande de renouvellement. Si c'est un vol, il faut vous rendre à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de vol valable 2 mois vous sera remis gratuitement.

Permis de conduire, passeport, carte grise:
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.

Attention! En cas de non présentation (perte, vol...) de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement: 25€ - Durée de validité: 10ans.

N.B. : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d’Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.

EXTRAIT D’ACTE

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger : Ministère des Affaires étrangères.

Service de l’Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9
Ou dans les Territoires d’Outre-Mer : à la Mairie du lieu de naissance
ou au Ministère des DOM-TOM - 27, rue Oudinot - 75007 Paris

Mairie de Saint-Pathus : rue Saint Antoine - 77178 Saint-Pathus - Tél. : 01 60 01 01 73 - Fax : 01 60 01 58 29

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