Urbanisme
Ville de Saint-Pathus

Pièces à fournir

Tous les formulaires en ligne sur service-public.fr



Démarches

Certificat de concubinage
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie CNI des 2 concubins
Justificatif de domicile en présence de 2 témoins avec les CNI.
Gratuit
Aucune obligation de délivrance

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Extrait de décès
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie du lieu de décès ou de domicile du défunt Date du décès. Nom et prénom du défunt Gratuit
Enveloppe timbrée

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Extrait de mariage
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie du lieu de mariage Date du mariage
Noms et prénoms des époux
Délivré aux ascendants, descendants et conjoints.
Gratuit
Enveloppe timbrée

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Extrait de naissance (plus obligatoire)
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie du lieu de naissance Date de naissance
Filiation :Fils(le) de ... et de ...
Délivré aux ascendants, descendants et conjoints.
Gratuit
Enveloppe timbrée

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Carte d'électeur
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie CNI ou Passeport Justificatif de domicile de moins de 3 mois Gratuit

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Carte grise
(changement d'adresse par courrier - renseignements en mairie)
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Préfecture Sous Préfecture Justificatif d’identité, de domicile
Attest. de non gage (hors départ)
Ancienne Carte Grise barrée
Certificat de vente
et demande d’immatriculation
Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans
Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale

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Carte Nationale D'identité (CNI)
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie Si grandes villes, s’adresser au Commissariat Première et demande Renouvellement
Se présenter pour l'empreinte, 2 photos d'identité (couleur et sans lunettes), un justificatif de domicile de moins de 3 mois, ancienne CNI, votre copie intégrale de l'acte de naissance et un justificatif de Nationalité Française (selon la situation) ou livret de famille des parents.

Pour les mineurs, même démarche plus le livret de famille, et éventuellement un justificatif autorité parentale
Gratuit

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Casier judiciaire
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau 44079 NANTES Cedex
Justificatif identité Gratuit

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Autorisation de sortie du territoire (pour enfant mineur)
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie Livret de famille CNI de l’enfant Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Justificatif autorité parentale
Document ne pouvant être remis qu'au représentant
Gratuit

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Déclaration de naissance
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie du lieu d’accouchement Certificat médical de naissance Livret de famille ou CNI Gratuit

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Passeport
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement

Mairies de:

Crécy-la-Chapelle
Coulommiers
Dammartin-enGoële
La Ferté-sous-Jouarre
Lizy-sur-Ourcq
Meaux
Nanteuil-lès-Meaux

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT

Pour adulte :
  • venir en mairie (parmi l'une citées à gauche)
  • acte de naissance copie intégrale
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • justificatif d'identité (CNI, permis de conduire, carte professionnelle...)
  • timbre fiscal 89 € (sans photographie) ou 86 € (avec 2 photographies)
  • restitution de l'ancien passeport si renouvellement

Pour mineur de 15ans et plus:
  • idem
  • timbre fiscal 45 € (sans photographie) ou 42 € (avec 2 photographies)
  • justificatif du parent
  • livret de famille et copie intégrale

Pour enfant de moins de 15ans:

  • idem
  • timbre fiscal 17 € (avec photographie) ou 20 € (sans photographie)
  • justificatif du parent
  • livret de famille et copie intégrale

 

Coût du timbre fiscal 89 € (sans photographies) ou 86 € avec 2 photographies d'identité en couleur récente de format 3,5cm x 4,5 cm, de face et tête nue, sur fond bleu clair ou gris (pas de fond blanc)

PERTE OU VOL DE PAPIERS

CNI, permis de conduire, passeport, carte grise :

Faire une déclaration de perte en mairie ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.

Attention! En cas de non présentation (perte, vol...) de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement: 25€ - Durée de validité: 10ans.

N.B. : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d’Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.

EXTRAIT D’ACTE

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger : Ministère des Affaires étrangères.

Service de l’Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9
Ou dans les Territoires d’Outre-Mer : à la Mairie du lieu de naissance
ou au Ministère des DOM-TOM - 27, rue Oudinot - 75007 Paris

Mairie de Saint-Pathus : rue Saint Antoine - 77178 Saint-Pathus - Tél.: 01 60 01 01 73 - Fax : 01 60 01 58 29

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