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Pièces à fournir
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Démarches
- Certificat de concubinage
- Extrait de décès
- Extrait de mariage
- Extrait de naissance (plus obligatoire)
- Carte d'électeur
- Carte grise
- Carte Nationale D'identité (CNI)
- Casier judiciaire
- Autorisation de sortie du territoire (pour enfant mineur)
- Déclaration de naissance
- Passeport
- Perte ou vols de papiers
- Extrait d'Acte
| Où s'adresser | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
| Mairie | CNI des 2 concubins Justificatif de domicile en présence de 2 témoins avec les CNI. |
Gratuit Aucune obligation de délivrance |
| Où s'adresser | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
| Mairie du lieu de décès ou de domicile du défunt | Date du décès. Nom et prénom du défunt | Gratuit Enveloppe timbrée |
| Où s'adresser | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
| Mairie du lieu de mariage | Date du mariage Noms et prénoms des époux Délivré aux ascendants, descendants et conjoints. |
Gratuit Enveloppe timbrée |
| Où s'adresser | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
| Mairie du lieu de naissance | Date de naissance Filiation :Fils(le) de ... et de ... Délivré aux ascendants, descendants et conjoints. |
Gratuit Enveloppe timbrée |
| Où s'adresser | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
| Mairie | CNI ou Passeport Justificatif de domicile de moins de 3 mois | Gratuit |
| Où s'adresser | Pièces à fournir | Mode de règlement |
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| Préfecture Sous Préfecture | Justificatif d’identité, de domicile Attest. de non gage (hors départ) Ancienne Carte Grise barrée Certificat de vente et demande d’immatriculation Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans |
Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale |
| Où s'adresser | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
| Mairie Si grandes villes, s’adresser au Commissariat | Première et demande Renouvellement Se présenter pour l'empreinte, 2 photos d'identité (couleur et sans lunettes), un justificatif de domicile de moins de 3 mois, ancienne CNI, votre copie intégrale de l'acte de naissance et un justificatif de Nationalité Française (selon la situation) ou livret de famille des parents. Pour les mineurs, même démarche plus le livret de famille, et éventuellement un justificatif autorité parentale |
Gratuit |
| Où s'adresser | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
| Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44079 NANTES Cedex |
Justificatif identité | Gratuit |
| Où s'adresser | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
| Mairie | Livret de famille CNI de l’enfant Justificatif de domicile (moins de 3 mois) Justificatif autorité parentale Document ne pouvant être remis qu'au représentant |
Gratuit |
| Où s'adresser | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
| Mairie du lieu d’accouchement | Certificat médical de naissance Livret de famille ou CNI | Gratuit |
| Où s'adresser | Pièces à fournir | Mode de règlement |
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Mairies de: Crécy-la-Chapelle |
PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT Pour adulte :
Pour mineur de 15ans et plus:
Pour enfant de moins de 15ans:
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Coût du timbre fiscal 89 € (sans photographies) ou 86 € avec 2 photographies d'identité en couleur récente de format 3,5cm x 4,5 cm, de face et tête nue, sur fond bleu clair ou gris (pas de fond blanc) |
PERTE OU VOL DE PAPIERS
CNI, permis de conduire, passeport, carte grise :
Faire une déclaration de perte en mairie ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
Attention! En cas de non présentation (perte, vol...) de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement: 25€ - Durée de validité: 10ans.
N.B. : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d’Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.
EXTRAIT D’ACTE
Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger : Ministère des Affaires étrangères.
Service de l’Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9
Ou dans les Territoires d’Outre-Mer : à la Mairie du lieu de naissance
ou au Ministère des DOM-TOM - 27, rue Oudinot - 75007 Paris