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Avis de consultation du public Projet de Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET)

Article publié le 13/12/2019 à 16:31:15

Le public est informé qu’il sera procédé, en application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, à une consultation du public par voie électronique du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France

du : 02 janvier au 03 février 2020 (Cette consultation sera close le 03 février 2020 à 17h30)

Le dossier soumis à consultation du public est composé notamment de :
-         Le diagnostic énergie-climat du territoire,
-         La stratégie territoriale du PCAET,
-         Le plan d’actions du PCAET,
-         L’évaluation environnementale du PCAET, comprenant un résumé non technique,
-         L’avis de la Région Ile-de-France en date du 30 octobre 2019,
-         L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) en date du 28 novembre 2019,
-         La délibération arrêtant le projet de PCAET suite aux avis.

Mise à disposition du public du dossier : Le dossier de consultation est tenu à la disposition du public :
-         Sur le site internet de la collectivité : www.cc-pmf.fr
-         Sur support papier au siège de la CCPMF au 6 rue du Général de Gaulle 77230 Dammartin-en-Goële aux horaires d’ouverture :
lundi au vendredi de 9h00-12h30 et 13h30-17h30 (vendredi jusqu’à17h00).

Pour formuler des observations et propositions par voie électronique : Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions par courriel à planclimat@cc-pmf.fr Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.

A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée.
Pour terminer, le projet de plan, modifié le cas échéant pour tenir compte des avis et des observations du public, sera soumis pour adoption au conseil communautaire et mis à disposition du public.